top of page

MENTIONS LÉGALES

HÉBERGEMENT​

Ce site est hébergé par la société Wix : Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

​​

​

PROPRIÉTÉ

Ce site appartient à la SAS MY SWEET HOME IMMOBILIER

  • Adresse du siège : 2 Avenue de la Liberté

  • CP: 14150

  • Ville : OUISTREHAM

  • SIREN : 879.739.167

  • Immatriculée au RCS de CAEN

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

  • Capital social : 1 000€

  • TVA Intracommunautaire : FR94879739167

​

​​

CONTACT

Marine GEBENHOLTZ

​​

​

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Marine GEBENHOLTZ, Présidente

 

 

ACTIVITÉ

​Transaction Immobilière

Numéro de Carte Professionnelle délivrée par la CCI de CAEN : CPI 1401 2020 000 045 107 ​

 

 

RESPONSABILITÉ / LITIGES

Si vous avez une réclamation ou une requête à formuler, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

  • My Sweet Home Immobilier, service réclamations : 2 Avenue de la Liberté - 14150 - OUISTREHAM

​

Nous disposerons d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et d’un délai de 2 mois pour y répondre.

​​

  • Notre médiateur de la consommation :

ANM-CONSO

2 RUE DE COLMAR,94300 VINCENNES

​

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

​

​

À défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- ​Chambre de la FNAIM Normandie - 19 Rue du Havre 14000 CAEN

​

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

​

​

CONDITIONS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Ce site web est régi par la loi française. Le contenu du site est destiné à tout type d’utilisateur 24H sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure et ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d'impossibilité de se connecter.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

​

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier ou par mail aux adresses ci-dessous :

My Sweet Home Immobilier - 2 Avenue de la Liberté - 14150 - OUISTREHAM

marine@mysweethome-immobilier.fr

​

​

COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

​

Lors de votre visite sur mysweethome-immobilier.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés 'cookies', installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Vous avez la possibilité de paramétrer vous-même la gestion des cookies directement via votre navigateur :

• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

​

​

bottom of page