MENTIONS LÉGALES

HÉBERGEMENT​
Ce site est hébergé par la société Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

​​​
PROPRIÉTÉ
Ce site appartient à la SAS MY SWEET HOME IMMOBILIER

Adresse du siège : 2 Avenue de la Liberté
CP: 14150
Ville : OUISTREHAM
SIREN : 879.739.167
Immatriculée au RCS de CAEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000€
TVA Intracommunautaire : FR94879739167

​
​​CONTACT
Marine GEBENHOLTZ
Téléphone : 06 20 92 10 34
Mail : marine@mysweethome-immobilier.fr

​​
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Marine GEBENHOLTZ, Présidente

ACTIVITÉ
​Transaction Immobilière
Numéro de Carte Professionnelle délivrée par la CCI de CAEN : CPI 1401 2020 000 045 107 ​

RESPONSABILITÉ / LITIGES
Si vous avez une réclamation ou une requête à formuler, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
My Sweet Home Immobilier, service réclamations : 2 Avenue de la Liberté 14150 OUISTREHAM

​Nous disposerons d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et d’un délai de 2 mois pour y répondre.

​​Notre médiateur de la consommation :
ANM-CONSO
2 RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES

​Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

​À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
​Chambre de la FNAIM Normandie – 19 Rue du Havre 14000 CAEN

​En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

​CONDITIONS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Ce site web est régi par la loi française. Le contenu du site est destiné à tout type d’utilisateur 24H sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure et ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

​Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier ou par mail aux adresses ci-dessous :

My Sweet Home Immobilier 2 Avenue de la Liberté 14150 OUISTREHAM
marine@mysweethome-immobilier.fr

​COOKIES
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre page dédiée:
https://www.mysweethome-immobilier.fr/politique-de-cookies